Cadre legal

REGLEMENT N° 02/2008/CM/UEMOA RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA REGLEMENT N° 02/2008/CM/UEMOA RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA Lire plus

Droit de trafic

Chaque Etat membre détient un droit de trafic maritime sur les cargaisons générées par son commerce extérieur. Il reconnaît le même droit aux autres Etats membres. Lire plus